Vous êtes propriétaire et vous souhaitez mettre en location votre résidence principale ou domicile pour une courte période ? Découvrez toutes les démarches à suivre, les conditions et les précautions à prendre pour louer en toute sérénité.
Conditions et démarches pour mettre en location sa résidence principale
Définition “Résidence principale” : Votre domicile (ou résidence principale) est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an. (Source : service-public.fr).
Avant toute chose, si vous êtes locataire du logement et que vous souhaitez le sous-louer, vous devez obtenir obligatoirement l’accord écrit du propriétaire du bien en question.
Voici les principales démarches à suivre pour mettre en location sa résidence principale (meublée de tourisme) :
- Commencez par vous assurer que votre bien respecte les critères de décence définis par la loi (surface minimale, sécurité, équipements, salubrité…).
- Vérifiez le règlement de la copropriété qui pourrait contenir une clause limitant la location touristique. Comme la “clause d’habitation exclusivement bourgeoise”.
- Vous avez l’obligation de déclarer le meublé de tourisme en mairie. Un numéro d’enregistrement peut également être requis dans certaines mairies.
- Vous devez également faire les différents diagnostics immobiliers obligatoires (DPE, ERP…).
- Faites le point sur votre assurance et vérifiez si votre contrat couvre la location du meublé de tourisme. Dans le cas contraire, vous pouvez souscrire à une assurance propriétaire non-occupant (PNO).
- Respectez la fiscalité applicable. En savoir plus.
- Préparez un contrat de location.
- Respectez la limitation des 120 jours par an.
Option : vous pouvez obtenir un classement "meublé de tourisme" via un organisme agréé pour vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux et valoriser le bien.
Vous souhaitez confier la gestion de votre bien ? Solydays est l’agence qu’il vous faut !
Présente sur toute la Camargue, notre agence serait ravie de vous accompagner dans cette démarche. Maximisez vos revenus grâce à nos différentes stratégies. Nous nous adaptons à chaque profil de propriétaire.
Avantages et inconvénients de louer son logement pendant les vacances
- Rentabilisez votre logement pendant votre absence : louer son logement pendant les vacances est un moyen très efficace d’otpimiser son usage et de générer des revenus complémentaires.
- Flexibilité sur la fréquence et période de la location : vous devez uniquement respecter la limite de 120 jours par an.
- Fiscalité avantageuse : le régime des BIC permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur les loyers perçus, entre 30% et 50%.
- Récupérez votre logement après chaque location. Une location longue durée vous contraint de respecter un préavis et une durée minimale de bail.
- Conservez l’usage personnel du logement. Le propriétaire loue uniquement lorsqu’il le souhaite, notamment pendant ses absences programmées.
- La loi impose une limite sur la durée de la location de la résidence principale en meublé de tourisme : 120 jours maximum par an.
- Contraintes administratives rigides selon les agglomérations.
- Obligations fiscales : vous devez déclarer les revenus générés aux impôts.
- Gestion et organisation : vous devez gérer les réservations, calendrier, check-in/check-out, entretien, ménage…
- Impact sur le voisinage et la copropriété. La location touristique peut générer des nuisances pour les voisins (bruits, allées et venues, incivilités), surtout dans les copropriétés, ce qui peut entraîner des conflits ou des restrictions via le règlement de copropriété.
Retrouvez notre section spéciale dédiée aux propriétaires de locations saisonnières / meublés de tourisme. Ayez accès à toutes les informations indispensables à savoir :
Réglementation et impôt pour mettre en location sa résidence principale
Vous devez en premier lieu vous inscrire au répertoire Sirène de l’Insee (que vous soyez propriétaire ou locataire de la résidence principale). C’est une formalité gratuite que vous pouvez faire en ligne. Suite à cette démarche, vous aurez donc un numéro SIRET afin de vous identifier auprès des services fiscaux.
Les revenus perçus sont donc soumis à l’impôt sur le revenu. Si vous passez par une plateforme pour louer votre meublé de tourisme celle-ci a l’obligation de vous transmettre, au mois de janvier, un récapitulatif mentionnant le montant total brut des revenus perçus au cours de l’année précédente.
Il s’agit ici du régime fiscal des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Vous pouvez prétendre à un abattement forfaitaire sur les loyers perçus de 30% pour les meublés de tourisme non classés et de 50% pour les biens classés (Source : service-public.fr).
En fonction du montant des revenus perçus, vous pouvez être également soumis au paiement de cotisations sociales et de la cotisation foncière des entreprises (à consulter auprès du service des impôts des entreprises où se trouve le logement).
Louer votre résidence principale en location courte durée avec Solydays
En tant qu’expert de la location saisonnière, Solydays vous propose une solution clé en main pour vous simplifier toute cette gestion. Confiez-nous votre résidence secondaire et générez des revenus complémentaires en votre absence.
Nous proposons 3 types de contrat :
Contrat de 2 mois
Ce contrat s’adresse aux propriétaires qui souhaitent louer leur bien sur une courte période, notamment pour la haute saison touristique (6 semaines de locations minimum).
Contrat de 6 mois
Pensé pour les propriétaires qui souhaitent rentabiliser leur bien sur une période plus longue, sans avoir à s’occuper de la gestion quotidienne. Ce contrat est idéal si vous vous absentez plusieurs mois dans l’année
Contrat d'1 an
La solution clé en main pour une tranquillité totale. Ce contrat s’adresse aux propriétaires qui souhaitent déléguer l’intégralité de la gestion de leur bien sur une année complète. Prise en charge globale.
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